Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Moneom (moneom.com), éditée par Feni Corp. Moneom propose des outils de simulation patrimoniale destinés aux professionnels (notaires, CGP, agents immobiliers) et aux particuliers.
2. Accès au service
L'accès aux simulateurs en mode démo est gratuit et sans inscription. L'inscription (gratuite) permet de sauvegarder ses simulations et d'accéder à l'historique. Les fonctionnalités avancées (batch, certificat PDF, multi-utilisateurs) sont réservées aux plans payants.
3. Comptes utilisateurs
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'inscription peut se faire par email/mot de passe ou via un fournisseur OAuth (Google, LinkedIn). Le mot de passe est stocké sous forme hashée (bcrypt) et n'est jamais accessible en clair.
4. Nature des résultats
Les résultats des simulations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Ils sont basés sur des hypothèses actuarielles paramétrables et des tables de mortalité publiques. Moneom ne garantit pas l'exactitude des résultats et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces simulations.
5. Propriété intellectuelle
Les méthodes de calcul, l'interface utilisateur, le code source et le contenu éditorial de Moneom sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Plans et tarification
Moneom propose plusieurs plans (Gratuit, Pro, Cabinet). Les tarifs sont affichés TTC sur la page de tarification. Les abonnements sont mensuels ou annuels, résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
7. Disponibilité
Moneom s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Moneom ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected].