Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/03/2026

IMPORTANT :

L'accès et l'utilisation du site Moneom sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Mentions Légales Obligatoires

1.2 Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : [NOM HÉBERGEUR, ex: OVH, AWS, DigitalOcean]
Siège social : [ADRESSE HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

2. Avertissements et Clauses de Non-Responsabilité

2.1 Outils Financiers et Simulateurs

Les résultats fournis par nos outils de simulation (crédit immobilier, rentabilité locative, capacité d'emprunt, fiscalité, etc.) sont donnés à titre purement indicatif et non contractuel. Ils sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et des paramètres généraux qui peuvent ne pas refléter votre situation exacte ou les conditions de marché en temps réel.

Moneom ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces simulations. Nous recommandons impérativement de valider tout projet financier avec un professionnel qualifié (banquier, courtier, conseiller en gestion de patrimoine).

2.2 Documents Juridiques et Baux

Les modèles de documents juridiques (baux d'habitation, états des lieux, quittances, actes de cautionnement) générés ou mis à disposition sur Moneom sont des modèles types. Bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour conformément à la législation française, ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

L'utilisation de ces documents se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Chaque situation locative étant unique, Moneom ne garantit pas l'adéquation parfaite du modèle à votre cas particulier et ne pourra être tenu responsable en cas de litige. La consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier) est vivement conseillée pour la validation finale.

2.3 Services d'Intelligence Artificielle (OCR, Anti-fraude)

Les outils d'analyse basés sur l'Intelligence Artificielle (lecture automatique de documents, détection de fraude) sont des aides à la décision et au traitement. Malgré leurs hautes performances, ces technologies peuvent comporter une marge d'erreur (faux positifs ou faux négatifs).

Les résultats de ces analyses ne doivent jamais être considérés comme une vérité absolue et nécessitent systématiquement une vérification humaine. Moneom décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une décision prise uniquement sur la base d'une analyse automatisée.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, animations, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Moneom.

4. Accès au Site et Responsabilité Technique

Moneom s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Moneom peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

Moneom ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, notamment en cas de bug, d'incompatibilité matérielle, de perte de données ou d'intrusion frauduleuse.

5. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Moneom est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Moneom.

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